Article 8

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Annexe (Articles Préambule à 39)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " (Articles Préambule à 39)
  - Article Préambule
  - Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier (Articles 8 à 24)
    - Chapitre Ier : Les organes de direction (Articles 8 à 15)
      Article 8
      Article 8-1
      Article 8-2
      Article 9
      Article 9-1
      Article 9-2
      Article 9-3
      Article 9-4
      Article 9-5
      Article 9-6
      Article 9-7
      Article 9-8
      Article 9-9
      Article 10
      Article 11
      Article 12
      Article 13
      Article 14
      Article 15

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021

Le président de l'Université de Montpellier

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