Article 5

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe (Articles Préambule à 39)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " (Articles Préambule à 39)
  - Article Préambule
  - Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier (Articles 5 à 7-3)
    Article 5
    Article 5-1
    Article 5-2
    Article 5-3
    Article 5-4
    Article 5-5
    Article 6
    Article 6-1
    Article 6-2
    Article 6-3
    Article 7
    Article 7-1
    Article 7-2
    Article 7-3

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021

Les composantes et l'établissement-composante

L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe (Articles Préambule à 39)

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " (Articles Préambule à 39)

Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier (Articles 5 à 7-3)

Article 5

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5