Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D. 711-1, Art. D. 711-6-1