Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021


Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 12 des statuts, le président de l'université de Lille exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le budget pour l'année 2022.
Le premier conseil d'administration de l'établissement expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement. Il adopte, pour l'année 2022, le budget de l'établissement préparé par le président, avant le 31 décembre 2021.