Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 13/04/1935En vigueur depuis le 13 avril 1935

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Article 29

Version en vigueur depuis le 13/04/1935Version en vigueur depuis le 13 avril 1935

Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel avec indication du tour de l'avancement, du nom de l'intéressé qui était pourvu de l'emploi devenu vacant et de la cause de la vacance.