Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 13/04/1935En vigueur depuis le 13 avril 1935

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 13/04/1935Version en vigueur depuis le 13 avril 1935

L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.