Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

En vigueur depuis le 17/09/2021En vigueur depuis le 17 septembre 2021

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