Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0195 du 22 août 2021

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.