Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

JORF n°0183 du 8 août 2021

En vigueur depuis le 09/08/2021En vigueur depuis le 09 août 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/2021Version en vigueur depuis le 09 août 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.