Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

En vigueur depuis le 31/07/2021En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/2021Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
- Décret n°2017-219 du 20 février 2017