Classification des véhicules et matériels agricoles ou forestiers.
Les véhicules et matériels agricoles ou forestiers et ensembles composés de ces véhicules et matériels mentionnés à l'article 1er sont classés en deux groupes en fonction des caractéristiques dimensionnelles du convoi (largeur et longueur hors tout). La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi :
CARACTÉRISTIQUES | GROUPES | |
Groupe A | Groupe B | |
Largeur l (en mètres) | 2,55 < l ≤ 3,5 | 3,5 < l ≤ 4,5 |
Longueur L (en mètres) | Limites générales du code de la route < L ≤ 22 | 22 < L ≤ 25 |
Les véhicules et matériels agricoles et forestiers relevant de l'article R. 435-2 du code de la route sans relever de l'article R. 435-1 du même code sont classés en groupe A.
Un véhicule agricole ou forestier est classé a minima dans le groupe A s'il est équipé :
- soit d'un outillage porté amovible à l'avant ;
- soit d'un outillage porté amovible à l'arrière d'une longueur supérieure à 4 m.
La largeur maximale d'un convoi est de 3,50 m si le tracteur, équipé de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols, circule seul ou tracte une seule remorque d'une largeur maximale de 3 m équipée elle aussi des mêmes dispositifs.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 12 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.