Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs

JORF n°0067 du 19 mars 2016

En vigueur depuis le 19/06/2021En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Article 23

Version en vigueur depuis le 19/06/2021Version en vigueur depuis le 19 juin 2021

Modifié par Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)


Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 à 21, sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.