Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif" associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Modifié par Arrêté du 3 juin 2021 - art. 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2021.