Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif" associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Article 5 bis

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Création Arrêté du 3 juin 2021 - art. 7

Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.


Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2021.