Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

En vigueur du 31/05/2021 au 09/10/2025En vigueur du 31 mai 2021 au 09 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 31/05/2021 au 09/10/2025Version en vigueur du 31 mai 2021 au 09 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2025 - art. 36
Modifié par Arrêté du 18 mai 2021 - art. 1

Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du samedi 15 mai 2021 à 8 heures au lundi 7 juin 2021 à 10 heures.
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.