Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 27/04/2024En vigueur depuis le 27 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 101

Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021

Création Décret n°2021-636 du 20 mai 2021 - art. 1

Tableau n° 101

Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène


DÉSIGNATION

DES MALADIES

DÉLAI

de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif du rein

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.