LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
Art R. 3113-2 - Annexe.
A. ― Rivières non transférables (*)
| NOM DE LA VOIE | ORIGINE | EXTRÉMITÉ |
|---|---|---|
Aa à grand gabarit. | Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé. | Le West. |
Aisne canalisée. | Vailly. | Confluent de l'Oise. |
Escaut. | Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin. | Frontière franco-belge. |
Garonne. | Aval de sa confluence avec le Tarn. | Limite transversale de la mer. |
III canalisée. | Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. | Confluence avec le Rhin. |
Loire. | Bec d'Allier. | Limite transversale de la mer. |
Lys mitoyenne. | Aire-sur-la-Lys. | Halluin. |
Marne. | Hautvilliers. | Confluence avec la Seine. |
Marque urbaine. | Jonction avec la Deule. | Ecluse de Marcq. |
Meuse ou canal de l'Est, branche Nord. | Jonction avec le canal des Ardennes-Pont-à-Bar. | Frontière belge. |
Moselle. | Neuves-Maisons. | Apach. |
Oise. | Janville. | Seine à Conflans-Sainte-Honorine. |
Rhin (y compris grand canal d'Alsace). | Bâle, frontière franco-suisse. | PK 352.055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande. |
Rhône. | Frontière suisse. | Arles. |
Grand Rhône. | Arles. | Embouchure avec la mer. |
Petit Rhône. | Arles. | Saint-Gilles. |
Saône. | Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche Sud. | Lyon, confluent avec le Rhône. |
Scarpe supérieure. | Corbehem. | Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut. |
Scarpe (dérivation autour de Douai). | Douai. | Courchelettes. |
Seine. | Marcilly. | Limite transversale de la mer. |
Yonne. | Pont Colbert à Auxerre. | Confluent avec la Seine. |
(*) En dehors de la Loire et de la Garonne, ne sont visées dans le tableau que les sections sur lesquelles s'effectue officiellement la navigation, à l'exclusion des boucles court-circuitées, bras..., non utilisés par la navigation de commerce ou dépourvus d'ouvrages (barrages, prise d'eau), indispensables à la gestion de son niveau d'eau.
B. - Canaux non transférables
NOM DE LA VOIE | ORIGINE | EXTRÉMITÉ |
|---|---|---|
Canal d'Aire. | Bauvin. | Aire-sur-la-Lys. |
Canal de l'Aisne à la Marne. | Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne. | Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne. |
Canal latéral à l'Aisne. | Berry-au-bac. | Celles, jonction avec l'Aisne. |
Canal des Ardennes. | Berry-au-Bac. | Pont-à-Bar. |
Canal de Bourbourg. | Liaison avec le canal de la Colme. | Ecluse du jeu de mail. |
Dérivation de Mardick. | Liaison avec la dérivation de la Colme. | Bassins Ouest du port de Dunkerque. |
Canal de Calais. | Le West, jonction avec la rivière Aa. | Calais, pont Mollien. |
Canal et dérivation de la Colme. | Holque. | Jonction avec le canal de Bourbourg. |
Canal de la Deûle. | Douai. | Deûlémont. |
Canal du Loing. | Buges, jonction avec canal de Briare. | Saint-Mammès, jonction avec la Seine. |
Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône). | Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. | Heuilley. |
Canal latéral à la Marne. | Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin. | Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée. |
Canal de la Marne au Rhin y compris l'embranchement d'Houdelaincourt. | Vitry-le-François. | Toul. |
Frouard. | Strasbourg ; jonction avec le Rhin. | |
Canal de Pommeroeul à Condé. | Saint Aybert ; frontière franco-belge. | Condé, jonction avec l'Escaut. |
Canal de Neufossé. | Aire, jonction avec le canal d'Aire. | Holque, jonction avec la rivière Aa. |
Canal du Nord. | Arleux, jonction avec le canal de la Sensée. | Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise. |
Canal latéral à l'Oise. | Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. | Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée. |
Canal de l'Oise à l'Aisne. | Abbécourt, jonction avec le canal latéral de l'Oise. | Bourg-et Comin, jonction avec le canal à l'Aisne. |
Canal du Rhône à Fos. | Jonction avec le Rhône. | Ecluse de dessalage. |
Canal du Rhône au Rhin. | Niffer. | Mulhouse. |
Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes. | Saint-Gilles. | Sète. |
Canal de Saint-Quentin. | Cambrai, jonction avec l'Escaut. | Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise. |
Canal de la Sensée. | Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut. | Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe. |
Canal de Tancarville. | Ecluse de Tancarville. | Pont n° 8 dans la circonscription du Port autonome du Havre. |
Canal du Rhône au Rhin, branche Nord. | Erstein. | Strasbourg. |
Canal de la Sambre à l'Oise. | Travecy. | Au confluent de l'Oise. |
Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche Sud). | Corre. | Neuves-Maisons. |
C. - Ports intérieurs non transférables
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (secteur fluvial)
Port autonome de Strasbourg.
Conformément à l'article 60 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.