Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

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Article D6341-28-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

Création Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1

Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26, ainsi que les personnes handicapées, reconnus au titre de l'article L. 5213-2 et à la recherche d'un premier emploi, perçoivent, lorsqu'ils suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2, une rémunération mensuelle fixée à 685 euros.


Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.

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