Article D6341-24-5
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement en régime de semi-liberté ou de placement extérieur bénéficient des modalités de rémunérations définies dans la présente sous-section selon les mêmes conditions.
Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.