Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

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Article 323-57

Version en vigueur depuis le 23/04/2021Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Modifié par Arrêté du 29 mars 2021 - art. 323-19-1

Le dépositaire ne peut déléguer le contrôle de la régularité des décisions de l'organisme de titrisation ni les fonctions exercées conformément au I, au 2° du II et au III de l'article L. 214-175-4 du code monétaire et financier.