Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 22/08/2016En vigueur depuis le 22 août 2016

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Article R162-53-1

Version en vigueur depuis le 24/04/2021Version en vigueur depuis le 24 avril 2021

Création Décret n°2021-491 du 21 avril 2021 - art. 1

Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :

1° Cinq médecins libéraux ;

2° Cinq praticiens hospitaliers ;

3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique.

Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.