Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

JORF n°0095 du 22 avril 2021

En vigueur depuis le 23/04/2021En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/2021Version en vigueur depuis le 23 avril 2021


Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 61 de la présente ordonnance.