Code du travail

En vigueur du 10/05/1988 au 01/01/2011En vigueur du 10 mai 1988 au 01 janvier 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L7345-6

Version en vigueur depuis le 23/04/2021Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Créé par Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 - art. 1

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.