Code du travail

Version en vigueur depuis le 21 avril 2021

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Article D1237-2-3

Version en vigueur depuis le 21 avril 2021

Création Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 - art. 1

L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.


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