Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
|---|---|
Article 1er | Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 |
Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports | Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 |