Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones

En vigueur depuis le 11/04/2021En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Article 16

Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 10

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit :


Grade et échelons

Durée

Directeur régional

1er échelon

2 ans 6 mois

Directeur départemental

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

Directeur départemental adjoint

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit :

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne

Minimum

1er échelon

6 mois

6 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an 3 mois

1 an 3 mois

4e échelon

2 ans

1 an 9 mois

5e échelon

2 ans

1 an 9 mois

6e échelon

2 ans

1 an 9 mois

7e échelon

2 ans

1 an 9 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois


Conformément à l’article 11 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les directeurs départementaux adjoints de La Poste régis par le décret du 25 août 1958 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 3e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 4e échelon.