Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

JORF n°0005 du 6 janvier 2021

En vigueur depuis le 15/04/2021En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/04/2021Version en vigueur depuis le 15 avril 2021

Modifié par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1

L'agence régionale de santé détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 3° et au 6° de l'article 4. Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats.