Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

JORF n°0087 du 13 avril 2021

En vigueur depuis le 14/04/2021En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2021Version en vigueur depuis le 14 avril 2021


Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 2 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 1er.