Article 1 - Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste - Légifrance

Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

JORF n°0085 du 10 avril 2021

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste (Articles 1 à 3)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°93-519 du 25 mars 1993 - art. 3 (V)

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