Code de la commande publique

En vigueur depuis le 05/06/2016En vigueur depuis le 05 juin 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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Article R2671-1

Version en vigueur du 02/04/2021 au 26/08/2021Version en vigueur du 02 avril 2021 au 26 août 2021

Modifié par Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 - art. 6

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

R. 2100-1

Au titre Ier

R. 2111-1 à R. 2111-2

R. 2111-4 à R. 2112-12

R. 2112-13

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

R. 2112-14 à R. 2113-8

Au titre II

R. 2121-1 à R. 2122-1

R. 2122-2

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2122-3 à R. 2122-7

R. 2122-8

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2122-10 et R. 2122-11

R. 2123-1

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2123-2

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2123-4 à R. 2123-7

R. 2124-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2124-2

R. 2124-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2124-4 à R. 2124-6

Au titre III

R. 2131-1 à R. 2131-16

R. 2131-18

R. 2132-1

R. 2132-2

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2132-3 et R. 2132-4

R. 2132-6 à R. 2132-10

R. 2132-13 et R. 2132-14

Au titre IV

R. 2142-1 à R. 2143-3

R. 2143-5 à R. 2143-14

R. 2143-16 à R. 2144-9

Au titre V

R. 2151-1 à R. 2152-4

R. 2152-6 à R. 2153-5

Au titre VI

R. 2161-1 à R. 2162-23

R. 2162-25 à R. 2162-35

R. 2162-37 à R. 2162-66

Au titre VII

R. 2171-1 à R. 2171-3

R. 2171-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2171-16

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2171-17 à R. 2171-22

R. 2171-23

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2172-1 et R. 2172-2

R. 2172-4 et R. 2172-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2172-6

R. 2172-20 à R. 2172-38

Au titre VIII

R. 2181-1 et R. 2181-2

R. 2181-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2181-4 à R. 2182-4

R. 2183-1

R. 2183-3 à R. 2184-2

R. 2184-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2184-4 et R. 2184-5

R. 2184-7 à R. 2184-10

R. 2184-12 à R. 2185-2

Au titre IX

R. 2191-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2191-2 à R. 2191-6

R. 2191-7

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-8

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-9 et R. 2191-10

R. 2191-11 et R. 2191-12

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-13

R. 2191-14

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-15 à R. 2191-18

R. 2191-19

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-20

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2191-21 à R. 2191-32

R. 2191-33

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

R. 2191-34 à R. 2191-63

R. 2192-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2192-10 à R. 2192-14

R. 2192-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2192-16

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2192-17 à R. 2192-23

R. 2192-24

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2192-25 à R. 2192-31

R. 2192-32

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2192-33 et R. 2192-34

R. 2192-36 et R. 2192-37

R. 2193-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2193-2 à R. 2193-15

R. 2193-16

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2193-17 à R. 2194-10

R. 2196-1

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2196-2 à R. 2196-4

R. 2196-8

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2196-9 à R. 2197-12

R. 2197-16

R. 2197-23 à R. 2197-25

Au livre II

R. 2200-1

Au titre Ier

R. 2211-1 à R. 2213-4

R. 2213-5

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

Au titre II

R. 2221-1à R. 2223-3

R. 2223-5

Au titre III

R. 2232-1 à R. 2234-8

Au livre III

R. 2300-1

Au titre Ier

R. 2311-1 à R. 2313-3

Au titre II

R. 2321-1 à R. 2323-4

R. 2324-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2324-2 à R. 2324-4

Au titre III

R. 2331-1 à R. 2331-4

R. 2331-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2331-6 à R. 2331-9

R. 2332-1 à R. 2332-18

Au titre IV

R. 2342-1 à R. 2342-15

R. 2343-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2343-2

R. 2343-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2343-4 à R. 2344-10

Au titre V

R. 2351-1 à R. 2352-9

Au titre VI

R. 2361-1à R. 2362-18

Au titre VII

R. 2371-1 à R. 2371-2

R. 2371-4 à R. 2372-9

R. 2372-17 à R. 2373-1

Au titre VIII

R. 2381-1 à R. 2383-2

R. 2383-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2384-1 à R. 2384-2

R. 2384-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2384-4 à R. 2385-1

Au titre IX

R. 2391-1 à R. 2391-3

R. 2391-4

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

R. 2391-5

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2391-6 à R. 2391-28

R. 2392-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2392-10

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2392-12

R. 2392-12-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2392-13 à R. 2393-13

R. 2393-14

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-15 à R. 2393-17

R. 2393-18

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-19 et R. 2393-20

R. 2393-21

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-22 à R. 2393-24

R. 2393-25

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-26 à R. 2393-33

R. 2393-34 et R. 2393-34-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2393-35 à R. 2393-41

R. 2393-42

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-43 à R. 2396-1

R. 2396-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2396-4 à R. 2397-1

R. 2397-3 à R. 2397-4

Au livre IV

Au titre Ier

R. 2412-1

Au titre III

R. 2431-1 à R. 2432-6

R. 2432-7

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

Au livre V

Au titre II

R. 2521-1 à R. 2521-4

R. 2521-6

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Conformément à l'article 7 du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, ces dispositions s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur sur le territoire de la République.

Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.