Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1

Le secrétariat général comprend les services suivants :
1. La direction des affaires juridiques.
2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service du numérique.
6. La délégation à l'information et à la communication.


Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2021 (NOR : AGRS2108029A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.