Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0055 du 5 mars 2021

En vigueur depuis le 06/03/2021En vigueur depuis le 06 mars 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 06/03/2021Version en vigueur depuis le 06 mars 2021


La rémunération des agents contractuels en service à l'étranger est composée d'une rémunération principale à laquelle s'ajoutent l'indemnité forfaitaire de contraintes ainsi que les indemnités prévues à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé.