Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021

JORF n°0045 du 21 février 2021

En vigueur depuis le 22/02/2021En vigueur depuis le 22 février 2021

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ANNEXE 4

Version en vigueur depuis le 22/02/2021Version en vigueur depuis le 22 février 2021

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 651 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
84

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
21

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
210

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
336

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0

Total
651