Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur depuis le 13/02/2021En vigueur depuis le 13 février 2021

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Article 18-1

Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021

Création Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 14

Le réseau est piloté par un comité des directeurs présidé à tour de rôle par chacun d'eux pour une année civile.

Ce comité exerce des missions générales de réflexion, d'impulsion et de suivi des politiques communes élaborées par les écoles. Les différentes actions concernent toutes les écoles ou plusieurs d'entre elles. Chaque directeur rend compte devant les conseils de son établissement de l'activité du comité.

Le comité peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur les services de chaque école.

Les écoles règlent par convention son fonctionnement et les modalités de sa gestion.