Code général des impôts, annexe IV

En vigueur depuis le 14/07/2011En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Article 158

Version en vigueur du 01/04/2021 au 01/04/2022Version en vigueur du 01 avril 2021 au 01 avril 2022

Modifié par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Nantes-Atlantique

30,00

Paris-Charles de Gaulle

27,00

Paris-Le Bourget

40,00

Paris-Orly

33,00

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.