Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

JORF n°0025 du 29 janvier 2021

En vigueur depuis le 01/02/2021En vigueur depuis le 01 février 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2021Version en vigueur depuis le 01 février 2021


Le décret du 31 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.