Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JORF n°0010 du 12 janvier 2021

En vigueur depuis le 13/01/2021En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2021Version en vigueur depuis le 13 janvier 2021


Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.