Arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

JORF n°0210 du 28 août 2020

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 4 janvier 2021 - art. 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :

DirectionMontant en points d'indice majoré
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales1 620
Inspection générale des affaires sociales180
Direction générale du travail1 055
Direction générale de la santé1 055
Direction générale de la cohésion sociale1 345
Direction générale de l'offre de soins745
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle1 140
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques795
Direction de la sécurité sociale1 220
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques605
Direction des ressources humaines910
Direction des finances, des achats et des services605
Direction du numérique495
Direction des affaires juridiques385
Délégation aux affaires européennes et internationales140
Délégation à l'information et à la communication125
Division des cabinets110

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2021 (NOR : SSAR2036209A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.