Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

JORF n°0219 du 19 septembre 2017

En vigueur depuis le 20/09/2017En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Article 20

Version en vigueur depuis le 20/09/2017Version en vigueur depuis le 20 septembre 2017


Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées dans les salles de jeux par l'exploitant.