Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

En vigueur depuis le 25/12/2020En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/12/2020Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020


La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.