Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 14/05/2009En vigueur depuis le 14 mai 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D756-5

Version en vigueur du 01/01/2021 au 26/02/2022Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 26 février 2022

Modifié par Décret n°2020-1768 du 30 décembre 2020 - art. 4

I. – Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET
D. 621-27 Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020
D. 621-28 Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-29 et D. 621-29-1
Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

II.-Pour l'application des articles D. 621-27, D. 621-29 et D. 621-29-1, les sommes en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs Pacifique détaillée dans le tableau suivant :


Valeurs en euros
Contre-valeurs en francs Pacifique

1 000 euros
119 330

2 000 euros
239 700

3 000 euros
358 000

7 500 euros
895 000

10 000 euros
1 193 300

20 000 euros
2 386 600

30 000 euros
3 580 000

Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.