Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 7

Le nombre de places offertes chaque année aux concours est fixé, pour chacun des concours, par arrêté du ministre de la défense.
Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur les autres.
Le nombre d'admissions à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article 8 ne peut, sur une période de trois ans, excéder 25 % du nombre total d'admissions.