Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

JORF n°0005 du 6 janvier 2021

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 07/01/2021Version en vigueur depuis le 07 janvier 2021


La période définie à l'article 8-I de l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé pour l'organisation des épreuves de sélection peut être prorogée si besoin, du fait de la crise sanitaire, en accord avec l'agence régionale de santé.