Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

Naviguer dans le sommaire du code

Annexe 8

Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10

BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE


I. Barème applicable à l'exception de la Guyane et de Saint-Martin

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

1 personne

6,80 €

2 personnes

10,20 €

3 personnes

13,60 €

4 personnes

17,00 €

5 personnes

20,40 €

6 personnes

23,80 €

7 personnes

27,20 €

8 personnes

30,60 €

9 personnes

34,00 €

10 personnes

37,40 €


Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

II. Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

1 personne

3,80 €

2 personnes

7,20 €

3 personnes

10,60 €

4 personnes

14,00 €

5 personnes

17,40 €

6 personnes

20,80 €

7 personnes

23,20 €

8 personnes

27,60 €

9 personnes

30,00 €

10 personnes

34,40 €


Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.


Retourner en haut de la page