Article D755-46

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-1)
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles D752-1 à D758-3)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-46)
      - Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article D755-46)
        Article D755-46

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Création Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 - art. 1

Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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