Code monétaire et financier

En vigueur du 09/04/2000 au 22/02/2026En vigueur du 09 avril 2000 au 22 février 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R745-7

Version en vigueur du 29/12/2020 au 25/11/2022Version en vigueur du 29 décembre 2020 au 25 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2020-1637 du 22 décembre 2020 - art. 4

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
"

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 533-16

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-0 		Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

" 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.