Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

En vigueur depuis le 30/10/2020En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.