Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

JORF n°0031 du 6 février 2013

En vigueur depuis le 14/12/2020En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 14/12/2020Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.