Article 23-9
Abrogé par Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 3 (V)
Création LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 103
L'article L. 161-22-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux conjoints survivants d'un assuré décédé relevant du présent titre.