LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)

En vigueur depuis le 16/12/2020En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2020Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020


I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 83

III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.